Conditions générales de vente
Dénomination Sociale: EI TOTA
Société: Papillo'& Cie
Boutique: Papillo'Nails & MakeUp
Crée sous le régime de l’Entrepreneur Individuel
Enregistrée au Registre des Commerces et Sociétés (RCS 529 656 225)
Conditions générales applicables à partir du 02/01/2023. Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.
PREAMBULE:
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur, autrement dis être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande.
1- OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
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2 - CARACTÉRISTIQUES DES BIENS & SERVICES PROPOSES
Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site.
En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, soit l'acheteur recevra un produit équivalent ou soit il sera remboursé.
Les photos utilisées sont non-contractuelles et les couleurs des kits proposés (notamment les paillettes, les peintures, feutres nail art, etc...) peuvent être différentes selon les arrivages.
ARTICLES A "USAGE PROFESSIONNEL" :
Les produits dont les catégories sont indiquées à "USAGE PROFESSIONNEL" ne sont destinés qu'aux professionnels ou aux personnes justifiant d'une formation en Onglerie en raison de leurs composants pouvant déclencher des allergies ou des problèmes respiratoires uniquement en cas de mauvaise utilisation.
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3- TARIFS
Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus hors taxe (TVA non applicable – art. 293 B du CGI et exonération de TVA pour les pays de l'Union Européenne - art. ter 262 du CGI) et hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement du prix.
PROFESSIONNELS DE L'ESTHETIQUE:
Les tarifs sont affichés au prix public.
Les Professionnels de l'Esthétique peuvent bénéficier des tarifs professionnels exclusifs sur l'ensemble des produits et accessoires vendus sur le site. Pour en bénéficier ils devront enregistrer leur numéro de SIRET lors de leur inscription. Leur compte sera validé sous 24h/48h après vérification par la boutique Papillo'Nails. Après validation par mail les tarifs PROS seront automatiquement affichés sur le site.
Pour plus d'informations contacter le vendeur par mail à contact@papillonails.fr ou via la rubrique contact.
PROFESSIONNELS HORS ESTHETIQUE:
Les Professionnels n'exerçant pas une activité dans le secteur de L'Esthétique peuvent bénéficier d'une remise de 15% sur l'ensemble des produits et accessoires vendus sur le site. Pour en bénéficier, ils devront enregistrer leur numéro de SIRET lors de leur inscription. Leur compte sera validé sous 24h/48h après vérification par la boutique Papillo'Nails. Après validation par mail les tarifs avec remise de 15% seront automatiquement affichés sur le site.
Cette offre est également valable pour les associations, amicales et Comités d'Entreprise.
Pour plus d'informations contacter le vendeur par mail à contact@papillonails.fr ou via la rubrique contact.
ETUDIANTS:
Pour bénéficier des Avantages Etudiants,
Merci de nous envoyer par mail à contact@papillonails.fr une copie de votre certificat de scolarité et de créer un compte sur notre Boutique en ligne.
Les tarifs qui vous sont attribués s'afficheront sous 24h/48h après validation de votre compte par nos soins.
Vous recevrez sur votre boite mail un message de confirmation.
(valable pour les CAP, BAC Pro, BTS et formations Onglerie)
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4- AIR GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France (Corse comprise), à l'international, ou dans les DOM-TOM et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
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5- COMMANDES
L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne, doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.
Il est possible également pour l'acheteur de passer commande par mail à contact@papillonails.fr.
Le processus de commande est le même que celui pour l'achat d'un produit ou service en ligne. Le règlement de la commande peut s'effectuer par chèque, carte bancaire ou virement bancaire. (Contacter le vendeur pour plus d'informations)
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6- PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion.
L'acheteur a la possibilité de régler ces achats en toute sécurité par: carte bancaire, compte Paypal, Klarna et compte Amazon Pay au comptant ou en 3 ou 4 fois sans frais dés 30€ d'achats. Le paiement par virement bancaire ou par chèque est également possible.
Les commandes réglées par chèque ou virement bancaire ne seront traitées et envoyées qu'après réception et encaissement du paiement par le vendeur.
En l'absence de paiement ou chèque sans provision: majoration du prix de la commande de 25%. La Société Papillo'& Cie, propriétaire de la boutique Papillo'Nails aura également recours au cabinet de recouvrement agrée - CABINET D'ORMANE - PARIS en cas de non-paiement prolongé.
Pour informations, les commandes validées et réglées sont traitées en priorité, la boutique Papillo'Nails ne garantie donc pas la disponibilité du ou des produits commandés tant que le paiement n'a pas été effectué.
Toute commande dont le paiement n'a pas été validé sous 15 jours sera automatiquement annulée.
En cas d'annulation de commande validée, le remboursement sera effectué sous 14 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande.
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7 - LIVRAISON (France, International et Dom Tom)
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande, dans le cadre de la limite géographique précisée supra. LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison compris entre 2 et 15 jours ouvrés (pour la France) selon le stock disponible et selon l'affluence sur la boutique (après réception du paiement) , sont donnés à titre indicatif et comprennent le traitement, l'acheminement et l'expédition. Les produits sont envoyés par UPS, Chronopost, La Poste (Lettre Suivie, Colissimo), par Mondial Relay ou Relais Colis. Le prix de la livraison varie selon le poids, la quantité de produits commandés, le pays de destination et le choix du mode de livraison.
L'acheteur a un droit d'annulation en cas de retard supérieur à 14 jours, le remboursement des produits ou services et des frais ALLER s'opérant à réception du retour de la commande complète dans son état d'origine. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation, chutes de neige, retard auprès d'un fournisseur ou du transporteur, panne informatique,...).
IMPORTANT: la société Papillo'& Cie (Papillo'Nails & Makeup) ne peut être tenue responsable des devoirs d'importation applicables ou d'un éventuel impôt (taxe douanière, octrois de mer et frais de gestion) qui peut être appliqué à votre colis (envois internationaux et Dom Tom). Cependant, nous mettons tout en œuvre afin que vous ayez le moins de frais supplémentaires à régler à la réception de votre commande.
Les Conditions de livraison de la boutique Papillo'Nails & Makeup sont à l'identique les Conditions de livraison du transporteur que l'acheteur aura choisis. Ces conditions seront respectées à la lettre et aucune exception ne pourra être faite.
COLIS AVISE NON RÉCLAMÉ
En cas de non réclamation de colis et non réponse de l'acheteur suite à l'avis de passage du transporteur laissé en boite aux lettres ou suite à l'avis de livraison en point-relais reçu par mail, des frais supplémentaires seront demandés à l'acheteur en cas d’annulation de commande ou de demande de relivraison. Ces frais supplémentaires correspondent au montant de la livraison du colis non réclamé et retourné chez Papillo'Nails (l'expéditeur).
Pour plus d'informations, consulter la rubrique "Livraison & Retour"
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8- RETRACTATION
Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour annuler et retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité (exception en période de fêtes de fin d'année: retours prolongés jusqu'au 31 janvier). Les retours sont à effectuer dans l'état d'origine, au complet (emballage, accessoire, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés du bordereau de retour. Ce droit ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande.
Les remboursements sont effectués sous 14 jours au plus tard à compter de la date de réception des produits retournés ou de la date de la demande d'annulation de la commande effectuée par l'acheteur.
Demande à effectuer par mail à sav@papillonails.fr
Ne pas coller l'étiquette d'expédition sur l'emballage d'origine du produit retourné.
PAPILLONAILS.FR se réserve le droit de refuser un retour si les conditions présentées ci-dessus n'ont pas été respectées ou s'il s'avère que le ou les produits retournés aient été utilisés.
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9 - RETOURS
Pour retourner un produit, l'acheteur doit au préalable faire une demande par mail à sav@papillonails.fr et impérativement joindre à son colis :
- la facture.
- le produit ou l’article défectueux correctement emballé.
- le Bordereau de Retour rempli et signé que le vendeur lui aura transmis.
APPLICATION DE LA GARANTIE
Lorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et de relever le numéro de série de l’appareil se trouvant sur le produit.
CAS DE NON PRISE EN CHARGE
En tout état de cause, ne sont pas couvertes par la garantie les anomalies qui proviendraient :
- des détériorations provoquées par un usage abusif, des négligences ou erreurs de manipulation de la part de l'acheteur.
- du non-respect des consignes du prestataire (formation, explication, documentation, etc. ) au niveau de l’utilisation du matériel, ou solution.
- des dommages provenant d’incendies, d’explosions, de catastrophes naturelles, de dégâts des eaux, de fait de guerre, d’émeute et d’attentats, de cambriolage ou surtension électrique.
- de la négligence, d’un accident, d’une mauvaise manipulation ou utilisation, d’une modification non autorisée de la part de l'acheteur ou de l'exposition dans un environnement non adéquat (température, humidité, forte poussière, pression).
- de l’intervention non autorisée de l'acheteur ou d’un tiers commandité par ce dernier ou non sur le paramétrage de toute prestation.
La garantie constructeur est en général d'un an. Selon la marque ou le produit, elle peut être d'un an pièces et/ou main d'œuvre ou de 2 ans.
En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs.
Modalités d'application de la garantie constructeur :
ATTENTION ! :
- Seuls les produits justifiant d'une panne avérée seront acceptés. Dans le cas contraire, la boutique Papillo'Nails & Makeup se réserve le droit de réclamer le paiement des frais de gestion et/ou de retour de marchandises à l'acheteur.
- Les frais de port engagés pour retourner le produit défectueux sont à la charge de l'acheteur.
Une fois le produit réparé, celui-ci sera réexpédié à la charge de la boutique Papillo'Nails & Makeup.
Si le produit sous garantie n'est pas réparable, un produit identique ou aux caractéristiques équivalentes pourra être proposé à l'acheteur.
Si le vendeur n'est pas en mesure de proposer un produit d'échange à l'acheteur ou si l'acheteur refuse sa proposition, un remboursement sera effectué avec l'application d'une vétusté dès le sixième mois d'utilisation (1% par mois d'utilisation pour des produits sous garantie de 1 ou 2 ans).
Le remboursement sera effectué sous 15 jours maximum à compté de la date de réception des articles retournés ou à compté de la date de la réponse/confirmation statuée par le Service Technique lors d'une déclaration par mail.
VICES CACHES
En application des articles 1641 et suivant du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif.
En règle générale et sauf accord préalable de la boutique Papillo'Nails, le fait de la panne d’un appareil n’engage en aucun cas la responsabilité de la boutique et n’entraîne pas de prêt de matériel de remplacement durant la période de dépannage. La durée de dépannage d’un matériel est variable en fonction du fabricant. La boutique Papillo'Nails & Makeup ne peut être tenu responsable du délai de remise en état ou d’échange dudit matériel.
Toute réclamation d'échange ou de retour de produits défectueux ou non-défectueux envoyée un mois après l'achat (hors produits sous garantie) sera obligatoirement refusée pour cause de vérification impossible d'une bonne ou mauvaise utilisation du ou des produits achetés.
Le transport en SAV est géré uniquement en point-relais.
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10- GARANTIES
Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours de la livraison.
Tous les produits de marque vendus sur le présent site sont certifiés authentiques et sont commercialisés sous autorisation des ambassadeurs exclusifs français.
Tous les produits sont testés et approuvés par des professionnels avant d'être mis en vente sur le présent site PAPILLONAILS.FR
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11- RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de la boutique Papillo'Nails ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs
La boutique Papillo'Nails & Makeup ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. La boutique Papillo'Nails n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Toute responsabilité de la boutique Papillo'Nails & Makeup pour toutes sortes de dommages directs ou indirects découlant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d’un produit ou d'un service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu.
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12- INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur depuis le 25 mai 2018.
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13- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.
Vous pouvez à tout moment contacter le vendeur si vous jugez que la vente de certains produits n'est pas conforme à la propriété intellectuelle. Notamment si vous disposez des droits d'auteurs ou des droits à l'image. Dans ce cas, la page vous concernant ou concernant la personne que vous représentez sera supprimée dans les 48 heures.
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14- REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
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Contactez-nous afin de vous satisfaire au mieux, La boutique Papillo'Nails & Makeup reste à votre entière disposition. Si vous voulez nous soumettre des propositions ou des commentaires, n'hésitez pas à le faire dans la rubrique contact.
N'hésitez pas à nous laisser des messages, nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
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Papillo'Nails & MakeUp by Papillo'& Cie
Mail Boutique: contact@papillonails.fr
Mail retours/réclamation: sav@papillonails.fr
Horaires d'ouverture de la société (Bureaux):
- Mardi à vendredi 10h - 19h
- Fermé le week-end, le lundi et les jours fériés